Lorsque vous gérez un organisme de formation, vous devez forcément vous conformer à la réglementation pour assurer à vos stagiaires la légalité du cursus qu’ils suivent chez vous. Ainsi, vous devez en mettre en place quotidiennement une feuille d’émergement afin de prouver la présence de vos élèves au sein de vos locaux. Dans ce texte, vous découvrirez comment doit se présenter une feuille d’émargement et quels sont les textes réglementaires qui fixent le cadre.
Faire acte de présence
Lorsque vos élèves suivent vos formations, certains d’entre eux ont pu demander des financements auprès d’organismes publics, et d’autres peuvent aussi recevoir une rémunération auprès des régions ou du Pôle emploi par exemple. Pour justifier la présence de vos élèves, vous devez ainsi les faire émarger sur une feuille quotidiennement et les faire signer. D’ailleurs, vous pouvez trouver un exemple de feuille d’émargement sur ce site pour vous faciliter la vie. Selon l’article R6332-26 du Code du travail, vous devrez être en mesure de justifier la présence de vos élèves si les acteurs collecteurs vous le demandent. De plus, si le stagiaire est absent pour des raisons extérieures, vous pourrez le justifier et l’organisme financeur de la formation est dans son droit s’il décide de décompter les jours d’absence de la formation et de la financer en conséquence.
La feuille d’émargement, l’élément indispensable de votre établissement
En fonction de la formation que vous allez mettre en place, vous pourrez utiliser différents types de feuilles d’émargement. Vous pourrez ainsi opter pour des formats individuels ou collectifs. Pour qu’elle soit recevable par les organismes financeurs, vous devrez renseigner des informations précises relatives à la formation, comme le nom de la formation, les horaires. De plus, vos stagiaires devront signer à chaque partie de la journée et le formateur devra faire de même afin d’approuver leur présence.
