Un point sur la déclaration préalable d’une embauche d’un salarié

La déclaration préalable de l’embauche d’un salarié ou DPAE remplace ce qu’on appelle la DUE, la déclaration unique à l’embauche. Elle est obligatoire avant toute embauche et c’est une déclaration que vous devez faire auprès de l’URSAFF. Elle va permettre de déclaré le collaborateur lorsque vous allez embaucher quelqu’un. La DPAE doit obligatoirement être effectuée dans les 8 jours qui précède de contrat. Par exemple, lorsque vous embauchez une personne de 14 avril, il faut que la DPAE soit remplie avant le 6 avril. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez cet article sur le conseil en recrutement.

Les 6 formalités a respecté lors de la déclaration au préalable à l’embauche

La DPAE va être envoyé à l’URSAFF et c’est cette dernière qui va faire les déclarations auprès des différents organisme sociaux. Les 6 formalités sont composées de :

  • La déclaration d’une première embauche dans un établissement.
  • La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la SS.
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
  • La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la DADS.

Cette saisie peut se faire en ligne sur net-entreprises.fr, soit par dépôt de fichier issu du logiciel. L’accusé de réception est délivré immédiatement après la validation de la déclaration. Aussi, le formulaire sera pré-renseigné des donnés de l’entreprise dès la deuxième déclaration. Les déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois.

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